Mentions contractuelles
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mickael Guerenos, éditeur du site sousverres.fr, et toute personne physique ou morale (le "Client") effectuant un achat sur le site.
2. Produits
Les produits proposés sont des sous-verres en matériaux nobles (liège, bois plein, ardoise, marbre et pierre céramique), vendus en sets de 4 à 10 pièces. Les dimensions (diamètre, épaisseur) et la compatibilité lave-vaisselle sont précisées sur chaque fiche produit. Les visuels sont indicatifs ; de légères variations de matière, de teinte et de marbrures peuvent exister (matériau naturel).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Sousverres se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.
4. Commande
La commande est confirmée par email après validation du paiement. Sousverres se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (problème d'approvisionnement, paiement non sécurisé, suspicion de fraude).
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le module sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Sousverres. Le débit intervient à la commande.
6. Livraison
Délai standard 14–21 jours ouvrés (sourcing direct Asie). Voir la page Livraison.
7. Rétractation
Délai légal 14 jours. Voir la page Politique de retour.
8. Garantie
Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) applicable.
9. Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Plateforme européenne ODR : ec.europa.eu/consumers/odr.